Le Stade Toulousain envisage des recours après la sanction liée au plafond salarial

Le Stade Toulousain prépare d’éventuels recours après que la commission d’appel de la Fédération Française de Rugby a confirmé une lourde sanction financière contre le quadruple champion de France en titre. Le club indique étudier la possibilité de saisir le Comité national olympique et sportif français ainsi que les juridictions administratives.

La décision du 27 août 2026 oblige Toulouse à payer 2,725 millions d’euros. La commission d’appel a retenu la position du club concernant les primes de victoire et a conclu à l’absence de dépassement du plafond salarial lors des saisons 2023-24 et 2024-25. Elle a toutefois porté de 1 million à 2 millions d’euros la pénalité pour non-respect des obligations générales de transparence et de coopération, tandis que le montant restant constitue une partie de la sanction totale.

Toulouse estime que la décision est juridiquement infondée et disproportionnée, notamment parce qu’aucune infraction au plafond salarial n’a été retenue pour l’une ou l’autre des deux saisons. Le club remet également en question certains aspects de la réglementation sur le plafond salarial appliquée par la Ligue Nationale de Rugby depuis le début de l’affaire.

D’éventuels recours examineraient les règles au regard du droit français et du droit européen. Pour Toulouse, la conséquence immédiate est la poursuite d’un litige concernant une lourde sanction financière, alors que la commission d’appel a rejeté l’accusation d’un dépassement effectif du plafond salarial.